En vigueur : 27 mars 2026
Agent désigné
dmca@tokyofishmarket.com — Tokyofishmarket, Montréal, Québec, Canada
Soumettre un avis de retrait
Si tu crois que ton œuvre protégée par le droit d'auteur est utilisée sur notre plateforme sans autorisation, envoie un avis de retrait DMCA à notre agent désigné. Ton avis doit inclure :
- Ta signature physique ou électronique
- L'identification de l'œuvre protégée qui est enfreinte
- L'identification du matériel à retirer (avec URLs)
- Tes coordonnées (nom, adresse, téléphone, courriel)
- Une déclaration de bonne foi que l'usage n'est pas autorisé
- Une déclaration sous peine de parjure que l'information est exacte et que tu es le détenteur des droits (ou autorisé à agir en son nom)
Comment on traite les avis
- On retire ou désactive promptement l'accès au matériel rapporté
- On avise l'utilisateur dont le contenu a été retiré
- On enregistre l'avis dans notre système de suivi
- On préserve la preuve selon les exigences
Contre-notification
Si ton contenu a été retiré et que tu crois que c'était une erreur ou une mauvaise identification, tu peux soumettre un contre-avis. Ton contre-avis doit inclure :
- Ta signature physique ou électronique
- L'identification du matériel retiré et son emplacement précédent
- Une déclaration sous peine de parjure que le retrait était une erreur
- Le consentement à la juridiction du tribunal fédéral de ton district
- Ton nom, adresse et numéro de téléphone
Contrevenants récidivistes
On a une politique d'aggravation à tolérance zéro :
- 1re infraction — retrait du contenu + avertissement
- 2e infraction — retrait du contenu + suspension de compte + avertissement final
- 3e infraction — résiliation permanente du compte
Ce qui est couvert
Cette politique s'applique à tout le contenu généré par les utilisateurs sur la plateforme :
- Publications et commentaires de communauté
- Annonces et images du marché
- Photos de vitrine de collection
- Contenu d'avatar et de profil
- Contributions de données canoniques
Refuge légal
Tokyofishmarket s'appuie sur les dispositions de refuge du DMCA (17 U.S.C. § 512) et la Loi sur la modernisation du droit d'auteur du Canada. On agit comme fournisseur de services et on répond promptement aux avis de retrait valides.
Fausses réclamations
Contact
dmca@tokyofishmarket.com — Tokyofishmarket, Montréal, Québec, Canada