1. À propos de ce document
1.1 Ce document fait partie des documents énumérés à l'article 4.2 de nos Conditions d'utilisation et met en œuvre l'article 10.6 de ces conditions pour le droit d'auteur. Tokyofishmarket est exploité par Manda SENC, 418, avenue des Pins Ouest, bureau 40, Montréal (Québec) H2W 1S2, Canada.
1.2 Ce document s'applique à tous les types de contenu généré par les utilisateurs sur la plateforme : publications et commentaires de Cercle, annonces de la place de marché et leurs images, photos de vitrine de collection, contenu d'avatar et de profil, et contributions au catalogue de produits.
2. Agent désigné
2.1 Notre agent désigné pour les avis de droit d'auteur est Manda SENC, 418, avenue des Pins Ouest, bureau 40, Montréal (Québec) H2W 1S2, Canada, joignable à dmca@tokyofishmarket.com.
3. Déposer un avis de retrait
3.1 Si vous croyez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur est utilisée sur la plateforme sans autorisation, envoyez un avis à notre agent désigné. Votre avis doit inclure :
- votre signature physique ou électronique;
- l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous dites avoir été violée;
- l'identification du matériel à retirer, avec son URL;
- vos coordonnées : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel;
- une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée;
- une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements de l'avis sont exacts et que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom.
4. Comment nous traitons les avis
4.1 Une fois qu'un avis répond aux exigences de la section 3, nous retirons le matériel qu'il identifie ou en désactivons l'accès. Nous informons l'utilisateur dont le contenu a été retiré, enregistrons l'avis, et conservons les éléments de preuve que la loi nous oblige à conserver.
5. Contre-avis
5.1 Si votre contenu a été retiré et que vous croyez qu'il s'agit d'une erreur ou d'une mauvaise identification, vous pouvez déposer un contre-avis. Il doit inclure :
- votre signature physique ou électronique;
- l'identification du matériel retiré et l'endroit où il apparaissait auparavant;
- une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle le retrait résultait d'une erreur ou d'une mauvaise identification;
- votre consentement à la compétence du tribunal fédéral du district où vous vivez, ou, si vous êtes hors des États-Unis, de tout district où nous pouvons être trouvés, et le fait que vous accepterez la signification de documents de la part de la personne qui a déposé l'avis original;
- votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone.
6. Récidivistes
6.1 Une violation du droit d'auteur est traitée en vertu de la section 14 des Conditions d'utilisation, proportionnellement au manquement et à sa fréquence :
- premier avis retenu contre un compte : retrait du contenu et un avertissement;
- deuxième : retrait du contenu, une suspension, et un dernier avertissement;
- troisième : résiliation du compte.
6.2 Vous pouvez porter en appel une décision prise en vertu de ce document, comme le décrit Signalement de contenu illégal et appel de nos décisions.
7. Refuge légal
7.1 Nous agissons comme fournisseur de service d'hébergement et nous nous appuyons sur le refuge légal offert à ces fournisseurs en vertu de la loi, y compris le 17 U.S.C. § 512 pour le contenu consulté depuis les États-Unis et le régime canadien d'avis et avis prévu par la Loi sur le droit d'auteur pour le contenu consulté depuis le Canada.
8. Fausses déclarations
8.1 Déposer un faux avis de retrait ou un faux contre-avis peut entraîner des conséquences juridiques pour vous. En vertu du 17 U.S.C. § 512(f), une personne qui fait sciemment une déclaration matériellement fausse dans un avis ou un contre-avis peut être tenue responsable des dommages, y compris les frais et les honoraires d'avocat.
9. Modifications et contact
9.1 Nous ne modifions ce document que dans la mesure permise par la section 19 des Conditions d'utilisation. Chaque version est conservée et datée, et l'historique est accessible par un lien au bas de cette page.
9.2 Avis de droit d'auteur et contre-avis : dmca@tokyofishmarket.com. Autres avis juridiques : legal@tokyofishmarket.com. Manda SENC, 418, avenue des Pins Ouest, bureau 40, Montréal (Québec) H2W 1S2, Canada.