Signalement de contenu illégal et appel de nos décisions

1. En bref

1.1 Toute personne peut nous informer d'un contenu sur Tokyofishmarket qu'elle croit illégal ou contraire à nos règles. Vous pouvez utiliser le bouton de signalement sur le contenu, ou écrire à legal@tokyofishmarket.com. Vous n'avez pas besoin d'un compte pour nous écrire.

1.2 Lorsque nous intervenons contre votre contenu ou votre compte, nous vous disons ce que nous avons fait et pourquoi. Vous pouvez faire appel gratuitement pendant au moins six mois. Une personne qui n'a pas participé à la décision initiale examine votre appel. Si vous avez signalé quelque chose et que nous n'avons pas agi, vous pouvez aussi en appeler.

1.3 Ce document fait partie des Conditions d'utilisation et met en œuvre la section 14 de ces conditions. En cas de divergence, les Conditions d'utilisation prévalent. Cette section est un résumé; les clauses qui suivent gouvernent.

2. Qui peut signaler, et où

2.1 Toute personne peut signaler du contenu, qu'elle détienne ou non un compte Tokyofishmarket. Cela comprend les particuliers, les entreprises, les titulaires de droits, les organisations et les autorités publiques.

2.2 Si vous êtes connecté, vous pouvez signaler directement à partir de la plateforme. Des boutons de signalement sont offerts sur :

• les annonces de la place de marché;
• les publications et commentaires dans les Cercles;
• les articles et les guides, et les commentaires qui s'y trouvent;
• les avis;
• les profils d'utilisateurs et les boutiques de vendeurs.

2.3 Chaque bouton de signalement vous demande de choisir un motif et vous permet d'ajouter des détails. Les boutons de signalement ne sont offerts qu'aux utilisateurs connectés. Si vous n'avez pas de compte, ou si le contenu ne peut pas être signalé avec un bouton (par exemple un message privé), écrivez à legal@tokyofishmarket.com.

2.4 Les plaintes en matière de droit d'auteur suivent leur propre procédure, avec les éléments prévus par la loi qu'elle exige. Utilisez DMCA et droit d'auteur pour celles-ci. Vous pouvez tout de même utiliser ce document pour porter en appel une décision relative au droit d'auteur, comme l'explique la section 9.

2.5 Si quelqu'un est en danger immédiat, contactez d'abord vos services d'urgence locaux, puis avisez-nous. La section 7 explique ce que nous faisons.

3. Ce qu'un signalement doit contenir

3.1 Un signalement envoyé par courriel doit contenir suffisamment de renseignements pour que nous puissions identifier le contenu et décider sans poser d'autres questions :

• l'emplacement exact du contenu, comme le lien vers l'annonce, la publication, le commentaire, l'avis, l'article ou le profil;
• une explication de la raison pour laquelle vous le croyez illégal, y compris la loi sur laquelle vous vous appuyez si vous la connaissez, ou laquelle de nos règles il enfreint;
• votre nom et une adresse courriel à laquelle nous pouvons répondre;
• une déclaration selon laquelle vous croyez, de bonne foi, que les renseignements de votre signalement sont exacts et complets.

3.2 Vous n'avez pas à donner votre nom ou votre adresse courriel si votre signalement concerne du matériel d'abus sexuel d'enfants ou l'exploitation sexuelle d'un enfant. Dans ce cas, nous ne pouvons pas vous envoyer de confirmation ni vous communiquer notre décision.

3.3 Un signalement envoyé avec un bouton de signalement enregistre déjà le contenu, le motif que vous avez choisi et votre compte. Ajoutez des détails si le motif seul n'explique pas le problème.

3.4 Nous pouvons considérer comme incomplet un signalement qui ne nous permet pas d'identifier le contenu, ou qui n'explique pas le problème. Lorsque nous le pouvons, nous vous demandons ce qui manque.

3.5 Nous ne disons pas à la personne que vous avez signalée qui vous êtes, sauf si la loi l'exige. Un vendeur peut être informé qu'une annonce a été signalée et pourquoi, mais jamais par qui.

4. Ce qui se passe après votre signalement

4.1 Confirmation. Lorsque vous utilisez un bouton de signalement, l'écran confirme que votre signalement a été envoyé. Lorsque vous écrivez à legal@tokyofishmarket.com, nous accusons réception dans le délai fixé à la section 13.

4.2 Priorité. Nous traitons les signalements selon l'ordre du risque de préjudice. Les signalements concernant la sécurité d'un enfant sont traités en premier, puis les signalements de menaces de violence, d'automutilation et d'usurpation d'identité, puis le reste. Les signalements provenant de signaleurs de confiance désignés en vertu du règlement sur les services numériques de l'Union européenne sont traités en priorité, comme l'explique la section 12.

4.3 Qui décide. Un signalement portant sur une publication ou un commentaire dans un Cercle est d'abord transmis aux modérateurs de ce Cercle. Notre équipe peut aussi en décider, et le fait pour tout signalement concernant du contenu illégal ou un manquement à nos règles applicables à toute la plateforme. Tout autre signalement, et tout signalement envoyé à legal@tokyofishmarket.com, est décidé par notre équipe. Les signalements sont décidés par une personne, et non par un système automatisé.

4.4 Décision. Nous décidons en temps utile, de manière diligente, non arbitraire et objective. Nous pouvons retirer le contenu, restreindre qui peut le voir, restreindre le compte qui l'a publié, ou ne prendre aucune mesure. Notre intervention est proportionnée, comme le prévoit l'article 14.1 des Conditions d'utilisation.

4.5 Vous communiquer le résultat. Si vous nous avez donné un moyen de vous joindre, nous vous disons ce que nous avons décidé au sujet de votre signalement et comment en appeler.

5. Outils automatisés, et ce qu'une personne révise

5.1 Nous utilisons des outils automatisés pour détecter certains contenus susceptibles d'être illégaux ou d'enfreindre nos règles avant que quiconque les signale. Cette section les décrit.

5.2 Images et vidéos que vous téléversez. Chaque image ou vidéo téléversée sur la plateforme est vérifiée au moment du téléversement. Les images sont vérifiées par un modèle d'OpenAI, puis par Hive; les images fixes sont aussi vérifiées par Sightengine. Les vidéos et les images animées sont vérifiées par Hive. Ces services recherchent, entre autres, du contenu sexuel impliquant des mineurs, du contenu sexuel et de la nudité, de la violence graphique, de l'automutilation, des armes, des drogues et des symboles haineux. Les fichiers exécutables sont refusés.

5.3 Si un téléversement n'est pas validé par ces vérifications, y compris lorsque les vérifications ne peuvent pas être complétées, il est refusé au moment où vous le faites : il n'est pas publié et le fichier n'est pas conservé. Il s'agit de la décision automatisée décrite à l'article 14.4 des Conditions d'utilisation. Un message vous informe que le téléversement a été refusé, avec le motif et la façon de le contester, et vous pouvez essayer un autre fichier. Nous conservons un registre de la vérification, pas le fichier.

5.4 Mots et liens. Les publications et les commentaires sont vérifiés par rapport à des listes de mots et d'adresses Web interdits, établies par nous pour toute la plateforme et par les modérateurs pour leur propre Cercle. Une publication ou un commentaire qui contient un mot ou une adresse interdits n'est pas publié, et vous êtes informé qu'il contient un mot ou une adresse interdits, afin que vous puissiez le modifier.

5.5 Fautes répétées d'un vendeur. Lorsqu'une personne de notre équipe décide qu'un problème avec une commande était la faute du vendeur, cette décision est enregistrée. Lorsque de telles décisions se répètent, le compte du vendeur est suspendu automatiquement. Chaque décision a été prise par une personne; seule la suspension qui en découle est automatique. Le vendeur en est informé et peut en appeler en vertu de la section 9.

5.6 Sauf dans les cas prévus aux articles 5.3 et 5.5, une détection automatisée ne mène jamais à elle seule à une décision contre vous. Les signalements faits par les utilisateurs sont toujours décidés par une personne. Chaque avis que nous vous envoyons en vertu de la section 8 précise si des moyens automatisés ont été utilisés.

5.7 Les outils automatisés font des erreurs. Si vous croyez que l'un d'eux a commis une erreur à votre sujet, faites appel en vertu de la section 9.

6. Modérateurs de Cercle

6.1 Les Cercles sont gérés par des modérateurs bénévoles. En vertu des Règles communautaires, les modérateurs peuvent retirer des publications et des commentaires dans leur Cercle, mettre des membres en sourdine, suspendre ou retirer des membres de leur Cercle, établir les règles du Cercle et gérer ses filtres de mots et de liens. Ils ne peuvent pas retirer du contenu hors de leur Cercle, et ils ne peuvent pas suspendre ni fermer un compte.

6.2 Les modérateurs sont liés par nos règles. Leurs actions sont enregistrées dans le registre de vérification du Cercle.

6.3 Vous pouvez nous demander de réviser la décision d'un modérateur, comme le prévoit l'article 14.5 des Conditions d'utilisation. Ouvrez un billet de soutien dans la catégorie « appel de décision », en nommant la décision du modérateur, ou écrivez à legal@tokyofishmarket.com. Nous examinons la décision au regard de la loi, de nos règles et des règles publiées du Cercle. Si le modérateur avait tort, nous annulons la décision.

7. Matériel d'abus sexuel d'enfants et menaces à la vie

7.1 Le matériel d'abus sexuel d'enfants n'est jamais permis sur la plateforme, sous quelque forme que ce soit, y compris des représentations dessinées, animées ou générées par IA. Lorsque nos outils détectent un possible matériel d'abus sexuel d'enfants au téléversement, le téléversement est refusé, un incident est ouvert, et notre équipe est alertée immédiatement pour révision par une personne.

7.2 Lorsque nous avons des motifs de croire que du matériel d'abus sexuel d'enfants a été partagé sur la plateforme, nous le signalons aux autorités compétentes : au Canada, à Cybertip.ca et, lorsque la loi l'exige, à la police; aux États-Unis, au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC); et ailleurs, à l'autorité que la loi désigne.

7.3 Lorsque nous prenons connaissance de renseignements donnant lieu à un soupçon qu'une infraction criminelle mettant en danger la vie ou la sécurité d'une personne a eu lieu, est en train d'avoir lieu ou est susceptible d'avoir lieu, nous en informons promptement la police ou l'autorité compétente du pays concerné et lui transmettons les renseignements que nous détenons.

7.4 Nous conservons les renseignements que la loi nous oblige à conserver lorsque nous faisons un tel signalement, pour la durée que la loi exige.

8. Ce que nous vous disons lorsque nous intervenons

8.1 Lorsque nous ou un modérateur de Cercle retirons ou restreignons votre contenu, restreignons sa visibilité, suspendons ou mettons fin à votre capacité de vendre ou d'être payé, ou suspendons ou fermons votre compte, nous vous en informons, par courriel ou sur la plateforme, au plus tard au moment où la décision prend effet. Notre avis précise :

• ce que nous avons fait, à quel contenu ou compte, et pour combien de temps si la mesure est temporaire;
• les faits et circonstances sur lesquels nous nous sommes appuyés, y compris, le cas échéant, que nous avons agi à la suite d'un signalement et, au besoin, le type de signalement, sans nommer la personne qui l'a fait;
• si des moyens automatisés ont été utilisés pour détecter le contenu ou prendre la décision;
• le motif de la décision : la loi sur laquelle nous nous sommes appuyés si nous considérons le contenu illégal, ou la règle de nos conditions, politiques ou des règles du Cercle si nous considérons qu'il s'agit d'un manquement à celles-ci, citée à sa clause;
• un numéro de référence pour la décision, afin que vous puissiez le citer dans un appel;
• comment faire appel en vertu de la section 9, le délai pour le faire, et les autres recours prévus aux sections 10 et 11.

8.2 Nous n'envoyons pas cet avis lorsque la loi nous l'interdit, par exemple lorsqu'une autorité nous a demandé de nous abstenir afin de ne pas compromettre une enquête, ou lorsque le contenu est du contenu commercial trompeur à volume élevé. Ceci correspond à l'article 14.2 des Conditions d'utilisation.

8.3 L'avis est rédigé dans un langage clair, dans la langue de votre compte lorsque nous le pouvons.

9. Porter une décision en appel

9.1 Qui peut faire appel. Vous pouvez faire appel si :

• nous ou un modérateur de Cercle avons pris une décision décrite à l'article 8.1 au sujet de votre contenu ou de votre compte;
• vous avez signalé du contenu, à nous ou avec un bouton de signalement, et nous avons décidé de ne pas agir, ou avons agi d'une façon que vous jugez insuffisante.

9.2 Délai. Vous pouvez faire appel gratuitement pendant au moins six mois après que nous vous avons informé de la décision.

9.3 Comment. Répondez à l'avis que nous vous avons envoyé, ou écrivez à legal@tokyofishmarket.com avec le numéro de référence de l'avis. Dites-nous quelle décision vous portez en appel, et pourquoi vous croyez qu'elle était erronée, et ajoutez tout ce qui appuie votre appel. Vous pouvez aussi utiliser :

• la catégorie « appel de décision » du formulaire de billet de soutien, pour une suspension de compte, un retrait de contenu ou d'annonce, la décision d'un modérateur de Cercle, un refus de téléversement ou une sanction de vendeur;
• si vous êtes vendeur, le formulaire d'appel à côté de la violation sur votre page de réputation de vendeur, lorsqu'il est offert;
• si votre demande de création d'un Cercle a été refusée après révision, le formulaire d'appel offert avec ce refus, qui ouvre un billet de soutien dans la catégorie appel de modération de Cercle.

9.4 Qui révise. Une personne qui n'a pas participé à la décision initiale examine votre appel. Votre appel n'est pas décidé par des moyens automatisés seuls. La personne qui l'examine peut voir la décision initiale et les motifs qui l'appuyaient.

9.5 Résultat. Nous vous communiquons notre décision sur votre appel et les motifs qui l'appuient. Si nous avions tort, nous annulons la décision sans retard indu et rétablissons ce que nous avons retiré ou restreint. Pour un vendeur, cela comprend la levée des restrictions d'annonce, la libération des versements retenus en raison de la sanction et la réactivation du compte de vendeur, lorsqu'aucune autre violation non résolue ne subsiste. Si nous maintenons la décision, nous vous informons des recours prévus aux sections 10 et 11.

9.6 Un appel ne suspend pas la décision pendant son examen, sauf indication contraire de notre part.

10. Règlement extrajudiciaire des litiges dans l'Union européenne

10.1 Si vous êtes dans l'Union européenne et que vous êtes en désaccord avec une décision décrite à l'article 8.1, ou avec notre décision sur un signalement que vous avez fait, vous pouvez soumettre le litige à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié en vertu de l'article 21 du règlement sur les services numériques. Vous pouvez le faire que vous ayez ou non fait appel auprès de nous d'abord.

10.2 La Commission européenne publie la liste des organes certifiés sur son site Web. Vous pouvez choisir tout organe de cette liste compétent pour le litige.

10.3 Nous collaborons de bonne foi avec l'organe que vous choisissez. La décision de l'organe ne lie ni l'un ni l'autre d'entre nous. Si l'organe décide en votre faveur, nous assumons ses frais et vous remboursons vos dépenses raisonnables pour le règlement. S'il décide en notre faveur, vous n'avez pas à nous rembourser nos frais ou dépenses, sauf si l'organe constate que vous avez agi manifestement de mauvaise foi.

10.4 Recourir à un tel organe n'affecte pas votre droit de vous adresser aux tribunaux.

11. Vos autres droits

11.1 Rien dans ce document ne limite votre droit de vous adresser aux tribunaux, ou de porter plainte auprès d'un organisme de réglementation. Si vous êtes dans l'Union européenne, vous pouvez déposer une plainte auprès du coordinateur pour les services numériques de l'État membre où vous vivez ou êtes établi.

11.2 La section 18 des Conditions d'utilisation établit les tribunaux qui peuvent entendre un différend avec nous et les protections de consommation qui continuent de s'appliquer à vous.

12. Signaleurs de confiance

12.1 Les signalements provenant de signaleurs de confiance désignés en vertu de l'article 22 du règlement sur les services numériques, lorsqu'ils sont faits dans leur domaine d'expertise désigné, sont traités en priorité et décidés sans retard indu.

12.2 Un signaleur de confiance doit écrire à legal@tokyofishmarket.com et indiquer sa désignation dans le signalement.

13. Délais de réponse

13.1 Nous agissons sur les signalements et les appels aussi rapidement que leur gravité l'exige. Nos cibles sont :

• accusé de réception d'un signalement : dans les 24 heures (un bouton de signalement confirme à l'écran immédiatement);
• décision sur un signalement de matériel d'abus sexuel d'enfants ou de menace à la vie : dans les 24 heures;
• décision sur un signalement d'un signaleur de confiance : dans les 48 heures;
• décision sur tout autre signalement : dans les 7 jours;
• réponse à un appel : dans les 14 jours.

13.2 Les signalements concernant la sécurité d'un enfant ou une menace à la vie sont traités en premier, quel que soit le reste de la file.

14. Mauvais usage du signalement et des appels

14.1 Si vous soumettez fréquemment des signalements ou des appels manifestement non fondés, nous pouvons, après vous avoir averti, cesser de traiter vos signalements et appels pendant une période raisonnable.

14.2 Avant de le faire, nous examinons le nombre de signalements ou d'appels manifestement non fondés que vous avez envoyés au cours d'une période donnée et comment ce nombre se compare au total que vous avez envoyé, la gravité du mauvais usage et son effet, et votre intention, lorsque nous pouvons la déterminer.

14.3 Nous vous informons lorsque nous suspendons le traitement de vos signalements, pour combien de temps, et pourquoi. Vous pouvez en appeler en vertu de la section 9.

14.4 Déposer sciemment un faux signalement enfreint aussi la politique Utilisation acceptable et les Règles communautaires. Séparément, si vous publiez fréquemment du contenu manifestement illégal, nous pouvons suspendre votre compte après vous avoir averti, comme le permet l'article 14.1 des Conditions d'utilisation.

14.5 Les boutons de signalement ont une limite du nombre de signalements qu'un compte peut envoyer sur une courte période, afin de prévenir les déluges.

15. Conservation des registres

15.1 Nous conservons les registres des signalements, de nos décisions et des appels aussi longtemps que nécessaire pour traiter les appels et les différends, et pour respecter nos obligations légales, et au moins pour la période d'appel prévue à l'article 9.2.

16. Modifications de ce document

16.1 Chaque version de ce document est conservée et datée, et l'historique est accessible par un lien au bas de cette page. Les modifications suivent la section 19 des Conditions d'utilisation.

17. Contact

17.1 Signalements de contenu illégal, appels, et demandes des autorités et des signaleurs de confiance : legal@tokyofishmarket.com. Nous répondons en français et en anglais.

17.2 Pour tout le reste : support@tokyofishmarket.com.

17.3 Manda SENC, 418, avenue des Pins Ouest, bureau 40, Montréal (Québec) H2W 1S2, Canada.