1. À propos de ce document
1.1 Ce document fait partie des documents énumérés à l'article 4.2 de nos Conditions d'utilisation et met en œuvre l'article 12.1 de ces conditions. Tokyofishmarket est exploité par Manda SENC, 418, avenue des Pins Ouest, bureau 40, Montréal (Québec) H2W 1S2, Canada. « Nous » désigne Manda SENC. « Vous » désigne toute personne qui utilise la plateforme.
1.2 Ce document s'applique partout sur la plateforme : la place de marché, les Cercles, les articles, les avis, les profils, les messages et le système de ludification. Les règles propres à la vente se trouvent dans les Conditions applicables aux vendeurs; les règles propres aux Cercles se trouvent dans les Règles communautaires; les règles pour les objets virtuels se trouvent dans Ludification et objets virtuels.
2. Fraude et tromperie
Vous ne devez pas :
- créer un faux compte ou usurper l'identité d'une autre personne;
- donner de faux renseignements sur votre profil, dans une annonce ou dans un signalement;
- utiliser un mode de paiement volé, ou effectuer une transaction frauduleuse;
- déposer une fausse réclamation, une fausse rétrofacturation ou une fausse contestation.
3. Abus et harcèlement
Vous ne devez pas :
- harceler, traquer ou menacer un autre utilisateur;
- partager les renseignements privés d'une autre personne sans son consentement (divulgation malveillante);
- coordonner une campagne contre une personne ou un groupe;
- tenir des propos haineux visant la race, l'origine ethnique, le genre, l'orientation sexuelle, la religion ou le handicap d'une personne.
4. Comptes et abus du système
4.1 Une personne, un compte. Les comptes ne peuvent être partagés, vendus ni transférés (Conditions d'utilisation, article 6.1). Ouvrir plus d'un compte pour contourner une restriction constitue un manquement à ces règles.
4.2 Sans notre permission écrite, vous ne devez pas accéder à la plateforme par des moyens automatisés, y compris des robots, des extracteurs et des explorateurs, ni extraire son contenu pour créer une base de données, un service concurrent ou un ensemble de données pour l'entraînement de modèles d'apprentissage automatique (Conditions d'utilisation, article 12.2). Un moteur de recherche qui respecte notre fichier robots.txt peut indexer les pages publiques.
4.3 Vous ne devez pas :
- accéder à un système, un compte ou des données sans autorisation;
- téléverser un maliciel, un virus ou un code d'exploitation;
- exploiter un bogue ou une vulnérabilité au lieu de nous le signaler;
- contourner une limite de débit, une mesure de sécurité ou un contrôle d'accès.
5. Manipulation
Vous ne devez pas :
- manipuler des votes ou simuler un engagement;
- placer une enchère fictive, ou écrire ou acheter un faux avis;
- utiliser des robots, des comptes secondaires ou une coordination pour récolter du XP, des points ou d'autres récompenses;
- manipuler les prix des annonces de la place de marché.
6. Contenu interdit
Ce qui suit n'est jamais permis sur la plateforme, sous quelque forme que ce soit, y compris des représentations dessinées, animées ou générées par IA :
- du matériel d'abus sexuel d'enfants;
- du contenu qui fait la promotion du terrorisme ou qui dépeint de la violence graphique pour elle-même;
- du contenu illégal en vertu du droit canadien;
- du contenu qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d'autrui.
Signalez le contenu que vous croyez illégal comme le décrit Signalement de contenu illégal et appel de nos décisions. Signalez une atteinte au droit d'auteur en vertu de DMCA et droit d'auteur.
7. Abus commercial
Vous ne devez pas :
- vendre sciemment des produits contrefaits;
- réaliser hors plateforme une transaction trouvée sur la plateforme, afin d'éviter nos frais ou la protection des acheteurs;
- faire de la publicité ou envoyer des pourriels sans autorisation.
Les règles propres aux vendeurs, y compris les sanctions en cas de manquement, se trouvent à la section 9 des Conditions applicables aux vendeurs.
8. Sécurité du compte
Vous êtes responsable de vos identifiants de connexion, comme le décrit l'article 6.3 des Conditions d'utilisation. Utilisez un mot de passe robuste, activez l'authentification à deux facteurs, et avisez-nous sans délai à support@tokyofishmarket.com si vous croyez qu'une autre personne a eu accès à votre compte.
9. Divulgation de vulnérabilité
Si vous trouvez un problème de sécurité, signalez-le à support@tokyofishmarket.com plutôt que de l'exploiter. Nous collaborons avec les personnes qui divulguent des vulnérabilités de façon responsable.
10. Application des règles
10.1 Un manquement à ce document est traité comme le décrit la section 14 des Conditions d'utilisation : nous pouvons vous avertir, retirer du contenu, restreindre des fonctionnalités, suspendre votre capacité de vendre, ou suspendre ou fermer votre compte. Si vous avez obtenu un objet virtuel par un manquement, nous pouvons le retirer (Ludification et objets virtuels, section 11). Notre intervention est proportionnée au manquement, et nous pouvons signaler à la police une conduite qui constitue un crime.
10.2 Nous vous disons ce que nous avons fait et pourquoi, et vous pouvez faire appel, comme le décrit Signalement de contenu illégal et appel de nos décisions.
11. Signaler une violation
Utilisez le bouton de signalement sur le contenu, ou écrivez à legal@tokyofishmarket.com, comme le décrit Signalement de contenu illégal et appel de nos décisions.
12. Modifications et contact
12.1 Nous ne modifions ce document que dans la mesure permise par la section 19 des Conditions d'utilisation. Chaque version est conservée et datée, et l'historique est accessible par un lien au bas de cette page.
12.2 Questions : support@tokyofishmarket.com. Avis juridiques : legal@tokyofishmarket.com. Manda SENC, 418, avenue des Pins Ouest, bureau 40, Montréal (Québec) H2W 1S2, Canada.