Confidentialité et utilisation des données

1. En bref

Nous recueillons ce dont nous avons besoin pour exploiter une place de marché et une communauté : votre compte, ce que vous publiez, ce que vous achetez et vendez, et la façon dont vous utilisez la plateforme. Nous nous en servons pour offrir le service, le garder sécuritaire et personnaliser ce que vous voyez. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous les conservons pour des périodes déterminées, énumérées à la section 12, et vous pouvez en tout temps nous demander de les consulter, de les corriger ou de les supprimer.

Cette section est un résumé en langage simple. Elle ne remplace pas les clauses qui suivent. Ce document fait partie de nos Conditions d'utilisation. En cas de divergence entre ce document et les conditions, les conditions prévalent.

2. Qui est responsable de vos renseignements

2.1 Tokyofishmarket est exploité par Manda SENC, 418, avenue des Pins Ouest, bureau 40, Montréal (Québec) H2W 1S2, Canada. Manda SENC est responsable des renseignements personnels décrits dans ce document.

2.2 Toutes les questions et demandes concernant vos renseignements personnels doivent être envoyées à une seule adresse : support@tokyofishmarket.com. Veuillez préciser dans l'objet que votre message est une demande relative à la confidentialité.

2.3 La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Manda SENC est son associé gérant. Vous pouvez la joindre à support@tokyofishmarket.com.

3. Âge

3.1 Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte (article 5.1 des conditions). Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'une personne de moins de 16 ans. Si nous apprenons qu'un compte appartient à une personne de moins de 16 ans, nous le fermons et supprimons les renseignements personnels qui y ont été recueillis, sauf ce que la loi nous oblige à conserver.

3.2 Nous vous demandons votre date de naissance lors de la création de votre compte. Si elle indique que vous avez moins de 18 ans, le contenu pour adultes est bloqué sur votre compte, et la publicité personnalisée (section 7) ne peut pas être activée.

3.3 Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité là où vous vivez, vous avez besoin de la permission d'un parent ou d'un tuteur légal pour utiliser la plateforme (article 5.2 des conditions). Un parent ou un tuteur qui croit que les renseignements d'un enfant ont été recueillis peut nous écrire à l'adresse indiquée à l'article 2.2.

4. Ce que nous recueillons

4.1 Compte. Votre adresse courriel, votre nom d'utilisateur, votre nom d'affichage et votre avatar; un hachage sécurisé de votre mot de passe si vous en utilisez un; vos paramètres d'authentification à deux facteurs; votre date de naissance; votre langue préférée. Si vous vous connectez avec Google, Apple, Discord ou LINE, nous recevons de ce fournisseur l'identifiant et les détails de profil qu'il partage pour la connexion.

4.2 Connexion et appareil. L'adresse IP et le pays à partir desquels vous avez créé votre compte; l'adresse IP, la ville et le pays de votre dernière connexion; vos sessions actives, avec l'adresse IP et le type de navigateur utilisés; l'heure de votre dernière activité; et, si vous autorisez les notifications sur un appareil, un jeton de notification poussée pour cet appareil.

4.3 Ce que vous publiez et envoyez. Annonces, photos, vidéos, publications, commentaires, avis, votes, réactions, entrées de collection et de liste de souhaits, contributions au catalogue, participations à des concours, et les messages que vous échangez avec d'autres utilisateurs.

4.4 Achats. Vos commandes, leurs montants et leur statut, vos adresses de livraison, et le suivi des envois. Les paiements par carte sont pris en charge par notre service de paiement sécurisé; nous ne conservons pas votre numéro de carte complet.

4.5 Vente. Si vous demandez à vendre, les renseignements que la loi nous oblige à vérifier sur les vendeurs : vos noms légaux, votre date de naissance, votre numéro de téléphone, votre nationalité, votre pays de résidence, le fait que vous soyez ou non une personne politiquement exposée, vos adresses, vos numéros d'identification fiscale, votre compte bancaire et, lorsque requis, un numéro d'identité national. Les numéros de compte bancaire et d'identité nationale sont stockés chiffrés. Les vérifications d'identité peuvent utiliser une photo d'une pièce d'identité et, seulement si vous choisissez cette méthode et donnez votre consentement exprès, une comparaison biométrique de votre visage avec celui de la pièce d'identité.

4.6 Vérification de créateur. Si vous nous demandez de vérifier que vous gérez une chaîne ou un compte ailleurs, comme sur YouTube ou Twitch, la preuve de propriété que vous fournissez et les détails publics de la chaîne que nous vérifions.

4.7 Activité. Les pages, annonces, articles et vidéos que vous consultez et pendant combien de temps, ce que vous recherchez, ce que vous aimez, enregistrez, suivez, rejoignez, ajoutez à votre panier ou à votre liste de souhaits, et ce que vous achetez. Ceci est décrit plus en détail à la section 6.

4.8 Ludification. Vos points, votre XP, vos niveaux, vos badges, vos quêtes, vos séquences, vos positions au classement et votre tamapon, comme le décrit Ludification et objets virtuels.

4.9 Soutien et sécurité. Vos messages au soutien, les signalements que vous déposez ou qui vous concernent, les décisions de modération, les appels, et les signaux de fraude décrits à la section 8.

5. Pourquoi nous les utilisons

5.1 Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

• fournir la plateforme et les fonctionnalités que vous demandez : votre compte, vos commandes, vos paiements, l'expédition, les messages, les communautés et les jeux (le contrat avec vous);
• garder la plateforme sécuritaire : filtrer le contenu, détecter la fraude et les abus, protéger les comptes, et traiter les signalements et les appels (notre intérêt légitime et, lorsque la loi l'exige, une obligation légale);
• respecter nos obligations légales, y compris les obligations fiscales, la vérification des vendeurs et les dossiers que la loi nous oblige à conserver (obligation légale);
• personnaliser les fils, la recherche et les recommandations (section 6) (notre intérêt légitime, et votre consentement lorsque la loi l'exige);
• afficher de la publicité personnalisée, seulement si vous l'activez (section 7) (votre consentement);
• vous envoyer des messages au sujet de votre compte et de vos commandes et, si vous le choisissez, des messages promotionnels (section 9) (le contrat avec vous, et votre consentement pour les messages promotionnels).

5.2 Les mots entre parenthèses sont les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons lorsque le RGPD ou une loi semblable s'applique à vous.

6. Personnalisation et recommandations

6.1 Nous personnalisons votre fil d'accueil, la découverte de produits, les résultats de recherche et les suggestions à partir de votre activité sur la plateforme : ce que vous consultez et pendant combien de temps, ce que vous aimez, enregistrez, suivez, rejoignez, ajoutez à votre panier, à votre liste de souhaits ou à votre collection, achetez, évaluez ou commentez; comment vous votez, réagissez aux publications et les partagez; les articles que vous lisez et les vidéos que vous regardez; votre activité de concours; les mots-clics et catégories avec lesquels vous interagissez; les intérêts que vous déclarez lors de l'accueil; et votre activité de ludification.

6.2 Si vous naviguez sans être connecté, le même type d'activité est associé à une session anonyme. Si vous vous connectez ensuite, cette activité est rattachée à votre compte. L'activité anonyme qui n'est jamais rattachée à un compte est supprimée après 90 jours.

6.3 Nous ne lisons ni n'analysons le contenu de vos messages privés pour personnaliser les recommandations, comme le dit l'article 10.5 des conditions. Lorsque vous ouvrez une conversation avec un vendeur, le fait que vous ayez contacté ce vendeur, et l'annonce à propos de laquelle vous avez posé une question, sont utilisés comme signal d'intérêt.

7. Publicité

7.1 La publicité personnalisée est désactivée à moins que vous ne l'activiez dans les paramètres de votre compte, et elle ne peut pas être activée si vous avez moins de 18 ans.

7.2 Lorsqu'elle est activée, les annonceurs peuvent vous rejoindre par des auditoires constitués à partir de votre tranche d'âge, de votre pays et de votre ville, de vos intérêts et des catégories avec lesquelles vous interagissez, et du moment de votre dernière activité. Les annonceurs ne reçoivent jamais votre nom, votre adresse courriel ni aucun autre renseignement qui vous identifie.

7.3 Lorsque vous la désactivez, votre profil publicitaire et votre appartenance à tous les auditoires publicitaires sont supprimés immédiatement.

8. Modération, sécurité et fraude

8.1 Les images et vidéos que vous téléversez sont filtrées automatiquement avant leur publication, en séquence, par OpenAI, puis Hive, puis Sightengine, pour détecter le contenu sexuel, violent, haineux et autrement interdit. Le texte peut aussi être filtré par OpenAI. Le contenu qui n'est pas validé est retenu de la publication jusqu'à ce qu'une personne le révise. Un système automatisé ne prend jamais seul une décision finale contre vous (article 14.4 des conditions).

8.2 Les messages que vous envoyez à un vendeur sont vérifiés automatiquement par rapport à des listes de mots et de liens interdits, et pour détecter les tentatives de déplacer une vente hors de la plateforme. Un message peut être bloqué ou signalé pour révision en conséquence.

8.3 Lorsque le filtrage détecte de possibles représentations d'abus sexuels sur des enfants, un incident de sécurité est ouvert pour révision par une personne, et nous le signalons aux autorités compétentes comme la loi l'exige.

8.4 Les paiements reçoivent un score de risque, calculé à partir de signaux tels que l'évaluation du risque de notre fournisseur de paiement, une carte utilisée par plusieurs comptes, des paiements échoués répétés et des abus de remboursement antérieurs. Un score élevé peut mettre automatiquement le paiement ou le compte en attente. Chaque mise en attente est placée dans une file pour révision par une personne, et nous vous informons lorsqu'une mise en attente automatique est appliquée à votre compte.

8.5 Les modérateurs d'un Cercle voient le contenu publié dans leur Cercle et les signalements qui le concernent.

9. Courriels et notifications

9.1 Nous vous envoyons des courriels au sujet de votre compte, de la sécurité, de vos commandes, de l'expédition, des paiements et des demandes de soutien. Les courriels promotionnels et l'infolettre sont désactivés à moins que vous ne les activiez. Certaines autres catégories, comme les rappels de panier abandonné et les résumés communautaires, sont activées par défaut. Vous pouvez modifier vos préférences de courriel en tout temps à partir de votre compte ou du lien dans chaque courriel.

9.2 Notre fournisseur de courriel nous indique si un courriel a été livré, ouvert ou cliqué. Nous nous en servons pour mesurer la livrabilité et cesser d'envoyer des courriels aux adresses qui rebondissent.

9.3 Les notifications poussées sont envoyées par Firebase Cloud Messaging, à l'aide du jeton d'appareil décrit à l'article 4.2.

10. À qui nous les communiquons

10.1 Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

10.2 Les autres utilisateurs voient votre profil public et ce que vous publiez. Lorsque vous achetez, le vendeur reçoit ce dont il a besoin pour exécuter votre commande, y compris votre adresse de livraison. Lorsque vous vendez, les renseignements décrits dans Divulgation de l'identité des vendeurs sont affichés aux acheteurs.

10.3 Les fournisseurs de services traitent des renseignements personnels pour notre compte, seulement aux fins suivantes :

• Vercel : hébergement de la plateforme, protection contre les robots (BotID), analyse Web, configuration, et la passerelle pour l'assistant de notre centre d'aide;
• Cloudflare : diffusion de contenu et protection réseau pour nos domaines;
• nos fournisseurs de base de données et de stockage de fichiers : stockage des données de votre compte et des fichiers que vous téléversez;
• Upstash (Redis et QStash) : données temporaires utilisées pour la sécurité, la limitation du débit et la mise en cache, et la file des événements internes;
• Sentry : surveillance des erreurs; lorsqu'une erreur survient, un enregistrement de la page peut être conservé avec tout le texte masqué et tous les médias bloqués;
• Stripe, par l'entremise de notre service de paiement sécurisé : paiements par carte, calcul des taxes de vente au moment de valider la commande, versements aux vendeurs et vérifications d'identité connexes;
• Persona : vérification d'identité des vendeurs (article 4.5);
• EasyPost : étiquettes d'expédition et suivi;
• Bunny Stream : stockage et diffusion des vidéos;
• Resend : envoi des courriels; Google (Gmail) : livraison des messages envoyés par notre formulaire de contact;
• Google (Firebase Cloud Messaging) : notifications poussées;
• OpenAI, Hive et Sightengine : filtrage du contenu (article 8.1);
• Anthropic et OpenAI, par l'entremise de la passerelle de Vercel : réponses de l'assistant de notre centre d'aide, lorsque vous l'utilisez;
• Klipy : recherche de GIF, qui reçoit vos termes de recherche mais pas votre identité;
• Have I Been Pwned : vérification qu'un mot de passe n'apparaît pas dans des fuites de données connues, qui ne reçoit que les premiers caractères d'un hachage du mot de passe, jamais le mot de passe;
• Google (YouTube) et Twitch : vérification que vous contrôlez une chaîne, lorsque vous demandez une vérification de créateur;
• Printful : production et livraison des articles imprimés à la demande, seulement si cette option est activée et que vous achetez un tel article.

10.4 Les autorités. Nous divulguons des renseignements personnels à une autorité publique uniquement lorsque la loi l'exige ou qu'une ordonnance juridique valide l'oblige.

10.5 Un acheteur de la plateforme. Si la plateforme est transférée à une autre société (article 20.4 des conditions), vos renseignements personnels sont transférés avec elle, en vertu du présent document.

11. Où vos renseignements sont traités

11.1 La plateforme fonctionne sur des serveurs situés aux États-Unis. Plusieurs des fournisseurs de services énumérés à l'article 10.3 sont situés, ou traitent des données, à l'extérieur du Canada. Vos renseignements personnels peuvent donc être traités à l'extérieur du Québec et à l'extérieur du Canada, où ils sont protégés par nos contrats avec ces fournisseurs, et où les autorités locales peuvent y avoir accès en vertu de leur propre loi.

12. Combien de temps nous les conservons

12.1 Nous conservons les renseignements personnels seulement aussi longtemps que nécessaire pour la fin pour laquelle ils ont été recueillis, ou aussi longtemps que la loi l'exige. Les périodes ci-dessous sont appliquées automatiquement chaque jour.

• Contenu que vous supprimez : conservé dans votre corbeille pendant 30 jours, durant lesquels vous pouvez le restaurer (article 10.4 des conditions), puis supprimé de façon permanente dans les 7 jours suivants.
• Vidéos rattachées à quelque chose qui n'existe plus : supprimées 30 jours plus tard, ou 90 jours plus tard lorsque l'article a été vendu.
• Demandes de vente de vendeur abandonnées avant leur achèvement : les renseignements d'identité, d'adresse, fiscaux et bancaires saisis sont effacés 30 jours après la dernière modification de la demande.
• Vérification d'identité : la copie de votre vérification chez le fournisseur est effacée 1 jour après la décision; les documents que nous stockons sont supprimés 30 jours après la décision.
• Vérification de créateur : le dossier est supprimé 180 jours après sa fermeture.
• Expédition : l'adresse de livraison et les renseignements personnels dans les événements de suivi sont effacés 90 jours après la livraison.
• Données de connexion : une fois votre compte âgé de 90 jours, l'adresse IP utilisée pour le créer et l'adresse IP et la ville de votre dernière connexion sont effacées, puis effacées chaque jour par la suite.
• Sessions : une session expire après 7 jours sans utilisation, et les sessions expirées sont supprimées quotidiennement.
• Activité provenant de sessions anonymes jamais rattachées à un compte : 90 jours. Registres des recommandations qui vous ont été montrées : 90 jours.
• Requêtes de recherche : détachées de vous après 30 jours, supprimées après 180 jours.
• Signalements que vous avez déposés ou qui vous concernent, une fois résolus : 90 jours.
• Données de fraude : événements de risque, 90 jours; faits de fraude au paiement, 180 jours; scores et décisions de risque, 365 jours.
• Jetons de notification poussée : supprimés 30 jours après avoir cessé de fonctionner, ou 180 jours après leur dernière utilisation.
• Journal détaillé de votre tamapon : 30 jours.
• Événements de livraison de notre fournisseur de courriel : 30 jours.
• Journaux d'événements internes : 30 jours; événements de suivi interne : 90 jours.
• Registres d'accès du personnel au dossier d'un utilisateur : 365 jours.

12.2 Les dossiers de commandes, de paiements et fiscaux sont conservés après la fermeture de votre compte pour la période que la loi exige (article 6.4 des conditions). Votre compte et votre profil, vos messages, votre activité rattachée à votre compte, et les dossiers de soutien et de modération sont conservés tant que votre compte est ouvert et sont traités à la fermeture comme le décrit la section 13.

13. Fermer votre compte

13.1 Vous pouvez nous demander de fermer votre compte en écrivant à support@tokyofishmarket.com (article 6.4 des conditions). Il n'y a pas de bouton en libre-service pour cela. Avant la fermeture, les commandes en cours sont complétées ou remboursées, et un vendeur reçoit ce qui lui est dû.

13.2 Fermer un compte ne supprime pas tous les dossiers d'un coup. Nous anonymisons votre profil : votre nom, votre nom d'utilisateur, votre avatar, vos coordonnées et votre date de naissance sont retirés ou remplacés, de sorte que le compte ne vous identifie plus. Nous conservons les dossiers que nous devons conserver, comme les commandes que vous avez passées ou reçues, les paiements, les remboursements, les versements et les dossiers fiscaux, parce que la loi et les droits de l'autre partie à chaque transaction l'exigent. Ces dossiers sont conservés pour les périodes indiquées à la section 12, puis supprimés.

13.3 Ce que vous avez publié est traité comme le décrit l'article 10.4 des conditions.

14. Vos droits

14.1 Selon l'endroit où vous vivez, vous avez le droit de :

• savoir si nous détenons des renseignements personnels sur vous, et d'en recevoir une copie;
• faire corriger les renseignements inexacts ou incomplets;
• faire supprimer vos renseignements, ou faire cesser leur diffusion, sous réserve de ce que la loi nous oblige à conserver;
• recevoir les renseignements que vous nous avez donnés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, et les faire transmettre à une autre organisation;
• retirer votre consentement, par exemple à la publicité personnalisée ou aux courriels promotionnels, en tout temps;
• vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime, y compris la personnalisation;
• être informé d'une décision prise exclusivement par un traitement automatisé, et présenter des observations à son sujet;
• porter plainte auprès d'une autorité de protection des données, comme la Commission d'accès à l'information du Québec, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, l'autorité de votre État membre de l'Union européenne, la Commission de protection des renseignements personnels du Japon, ou la Commission de protection des renseignements personnels de Corée.

14.2 Pour exercer un droit, écrivez à l'adresse indiquée à l'article 2.2. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité, et nous répondons dans les 30 jours. Exercer vos droits est gratuit.

15. Sécurité

15.1 L'accès aux renseignements personnels est limité par des règles appliquées dans la base de données elle-même, de sorte que chaque utilisateur et chaque partie de la plateforme ne puisse accéder qu'aux dossiers auxquels il a droit. Les numéros de compte bancaire, les numéros d'identité nationale et les noms légaux fournis pour vérification sont chiffrés. L'accès du personnel au dossier d'un utilisateur est journalisé. Vous pouvez protéger votre compte avec l'authentification à deux facteurs, et nous vérifions les nouveaux mots de passe par rapport aux fuites connues.

15.2 Aucun système n'est parfaitement sécurisé. Si un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels présente un risque de préjudice sérieux, nous vous en avisons, ainsi que les autorités compétentes, comme la loi l'exige.

16. Témoins

La façon dont nous utilisons les témoins et les technologies semblables est décrite dans notre Politique sur les témoins.

17. Modifications de ce document

Ce document fait partie des documents énumérés à l'article 4.2 des conditions. Nous le modifions comme le décrit la section 19 des conditions. Chaque version est conservée et datée.

18. Contact

Demandes et questions relatives à la confidentialité : support@tokyofishmarket.com. Manda SENC, 418, avenue des Pins Ouest, bureau 40, Montréal (Québec) H2W 1S2, Canada.