Paiements et versements

1. À propos de ce document

1.1 Ce document fait partie de nos Conditions d'utilisation (article 4.2). C'est le seul endroit où nos frais sont établis. Les Conditions applicables aux vendeurs et les Conditions de transparence pour les vendeurs y renvoient et ne répètent aucun frais.

1.2 Tokyofishmarket est exploité par Manda SENC, 418, avenue des Pins Ouest, bureau 40, Montréal (Québec) H2W 1S2, Canada. Dans ce document, « nous » désigne Manda SENC et « vous » désigne le vendeur, sauf lorsqu'une clause précise qu'elle concerne les acheteurs.

1.3 Rien dans ce document ne limite les droits que la loi accorde à un acheteur comme consommateur, comme le dit l'article 9.2 des Conditions d'utilisation.

2. Qui gère l'argent

2.1 Les paiements sont traités par Stripe par l'entremise de notre service de paiement à secure.tokyofishmarket.com. Les acheteurs y saisissent les détails de leur carte, et ces détails sont transmis à Stripe. Le site principal de Tokyofishmarket ne les reçoit jamais, et nous ne conservons pas les numéros de carte complets.

2.2 Pour vendre, vous devez détenir un compte Stripe connecté, que vous ouvrez par l'entremise de notre processus d'intégration des vendeurs et en acceptant les propres conditions de Stripe pour ce compte. Stripe vérifie votre identité et votre compte bancaire dans le cadre de ce processus. Vous ne pouvez pas recevoir de versements tant que Stripe n'a pas activé les versements sur votre compte.

2.3 Nous ne détenons pas vos fonds en entiercement. Selon la façon dont l'acheteur a payé, vos gains circulent de l'une de deux façons :

Commande à article unique. Le paiement est effectué sous forme de charge à destination Stripe (« Stripe destination charge »). Lorsque le paiement est capturé, le montant payé, moins nos frais, est versé à votre solde Stripe. Les versements de ce solde vers votre banque sont réglés en mode manuel : ils ont lieu lorsque nous donnons l'instruction à Stripe de les effectuer, en vertu de la section 6.
Validation de panier. Lorsqu'un acheteur paie pour plusieurs articles en une seule validation de commande, le paiement est effectué à notre compte Stripe. Nous transférons votre part, moins nos frais, à votre compte Stripe lorsque la vente est libérée en vertu de la section 6, et un versement à votre banque suit.

2.4 Si votre compte Stripe est établi hors du Canada, des États-Unis, du Royaume-Uni, de la Suisse et de l'Espace économique européen, une commande à article unique est facturée pour le compte de votre compte Stripe, ce qui fait de votre compte le marchand de règlement pour ce paiement.

3. Comment un acheteur paie une commande

3.1 L'acheteur paie au moment de valider la commande. Le montant affiché à ce moment est le montant facturé, comme le dit l'article 8.1 des Conditions d'utilisation. Les acheteurs ne paient aucuns frais de place de marché sur une commande.

3.2 Pour une commande ordinaire ou une validation de panier, le paiement de l'acheteur est autorisé au moment de valider la commande, mais pas encore prélevé. Il est capturé lorsque vous confirmez la commande. Une précommande est facturée au moment de l'achat.

3.3 Vous avez 72 heures après que la commande est passée pour la confirmer. Si vous ne le faites pas, la commande est annulée automatiquement, l'autorisation est libérée ou l'acheteur est remboursé intégralement, et aucuns frais ne vous sont facturés.

3.4 L'expédition est facturée à l'acheteur au moment de valider la commande, au tarif indiqué dans votre profil d'expédition pour l'adresse de livraison de l'acheteur, et affichée comme sa propre ligne avant que l'acheteur confirme (Expédition et livraison, section 3). Nos frais de place de marché s'appliquent à l'expédition autant qu'au prix de l'article (4.1).

3.5 Les taxes de vente, comme la taxe de vente, la TVA, la TPS, la TVH ou la TVQ, sont calculées et perçues au moment de valider la commande par l'entremise du service fiscal de notre fournisseur de paiement, aux endroits où nous sommes immatriculés ou tenus de les percevoir. Nous nous immatriculons à un endroit lorsque son seuil est atteint. La taxe est affichée à l'acheteur avant qu'il confirme. Toute autre obligation fiscale demeure la vôtre. Ce que nous déclarons à votre sujet est établi dans Déclaration fiscale de la plateforme.

4. Frais sur les ventes de la place de marché

4.1 Sur chaque vente, vous payez trois types de frais. Nous les déduisons du paiement avant que votre part atteigne votre solde Stripe. Chaque frais est enregistré séparément pour chaque vente.

Frais de place de marché : 5 % du prix de l'article et de l'expédition facturée à l'acheteur. Le taux est rattaché à votre forfait de vendeur. Chaque forfait que nous offrons actuellement comporte 5 %.
Frais de traitement : un pourcentage plus un montant fixe. Il couvre le coût du traitement par carte. Il est calculé à partir du barème des articles 4.2 et 4.3, et non du coût réel de chaque transaction.
Frais de conversion de devise : 2,5 %. Il s'applique seulement lorsque votre devise de versement diffère de la devise de votre annonce. Voir la section 7.

4.2 La partie en pourcentage des frais de traitement dépend du pays de votre compte Stripe et de l'endroit où se trouve l'acheteur. Un acheteur est « national » lorsqu'il se trouve dans le même pays que votre compte. Si votre compte est au Canada, les acheteurs au Canada et aux États-Unis sont tous deux nationaux. Si nous ne connaissons pas le pays de l'acheteur, le taux national s'applique.

Canada : 3,0 % pour les acheteurs nationaux, 4,0 % pour les autres.
États-Unis : 3,0 % pour tous les acheteurs.
Japon et Corée du Sud : 3,6 % pour tous les acheteurs.
Australie et Nouvelle-Zélande : 3,0 % pour les acheteurs nationaux, 4,0 % pour les autres.
États membres de l'Union européenne, Royaume-Uni, Suisse et Norvège : 4,0 % pour tous les acheteurs.
Hong Kong et Singapour : 4,4 %.
Indonésie, Israël, Malaisie, Mexique, Maroc, Philippines, Afrique du Sud et Vietnam : 4,5 %.
Inde : 5,0 %.
Thaïlande et Ukraine : 6,0 %.
Argentine, Brésil, Chili, Chine, Égypte, Géorgie, Kazakhstan, Pakistan, Pérou, Serbie, Turquie et Émirats arabes unis : 6,5 %.

4.3 La partie fixe des frais de traitement dépend de la devise de l'annonce : 0,30 $ CA, 0,30 $ US, 0,30 €, 0,20 £, 45 ¥, 0,50 CHF, 0,35 SGD, 2,50 DKK, 2,50 NOK, 3,00 SEK, 6,50 CZK, 85,00 HUF, 1,00 PLN, 1,00 RON, 10,00 THB. Lorsqu'une seule validation de commande couvre des articles de plusieurs vendeurs, le montant fixe est facturé une seule fois et partagé entre les vendeurs proportionnellement à la part de chaque vendeur dans le paiement.

4.4 Les frais de traitement et les frais de conversion de devise sont calculés sur le montant que l'acheteur a payé en argent. Toute partie que l'acheteur a payée avec un crédit-boutique n'est pas incluse.

4.5 Si votre annonce est une œuvre dérivée vendue en vertu d'une entente de redevance ou de licence que vous avez acceptée sur la plateforme, la part convenue de chaque vente est déduite de vos gains et versée au créateur original ou au titulaire des droits. La part est établie par cette entente, et non par ce document.

4.6 L'annonce est gratuite. Nous ne facturons aucuns frais pour publier, renouveler ou retirer une annonce.

4.7 Nous pouvons, à l'occasion, offrir un coupon applicable à l'échelle de la plateforme qui s'applique automatiquement au moment de valider la commande à une annonce de tout vendeur, comme le décrivent les Conditions de transparence pour les vendeurs. Seul TFM Official émet ces coupons.

5. Autres frais

5.1 Pourboires. Lorsque quelqu'un vous verse un pourboire, il paie le pourboire plus des frais de plateforme de 5 % du pourboire, ainsi que le coût de traitement, de sorte que vous receviez le plein pourboire. Nous ne vous facturons rien sur un pourboire. Un pourboire doit être compris entre 1,00 $ et 500,00 $, en CAD ou en USD, ou entre 100 ¥ et 50 000 ¥. Un pourboire ne peut être remboursé qu'intégralement, et un remboursement retourne nos frais à la personne qui a donné le pourboire.

5.2 Abonnements de fans. Si vous offrez des abonnements payants à vos fans, chaque renouvellement est facturé au membre par Stripe et transféré à votre compte Stripe, moins nos frais d'abonnement de 5 % du renouvellement.

5.3 Déverrouillages de contenu payant. Les déverrouillages payants de publications, d'images ou de vidéos ne sont pas offerts sur la plateforme. Si nous les offrons, nous annoncerons les frais en vertu de la section 10.

5.4 Forfaits de vendeur. Votre forfait de vendeur est Booth, Booth Pro, Partners ou Partners Pro, offert par contrat et sur demande. Booth, Booth Pro et Partners sont facturés mensuellement. Le prix de chaque forfait est affiché avant que vous vous y abonniez.

6. Quand vous êtes payé

6.1 Une vente est libérée pour versement 48 heures après que la livraison est enregistrée, si aucune réclamation ou contestation de paiement n'est ouverte sur la commande à ce moment. La livraison est enregistrée à partir du suivi du transporteur ou par nous. Nous vérifions les ventes libérées toutes les 5 minutes.

6.2 Après la libération, nous regroupons vos ventes libérées par devise et donnons l'instruction d'un versement. Un versement n'est effectué que lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :

votre compte de vendeur est actif;
vos versements ne sont pas retenus en vertu de la section 8;
Stripe a activé les versements sur votre compte;
le montant, après toute somme retenue en vertu de 9.4, atteint le minimum pour sa devise.

6.3 Les montants minimaux de versement sont : 1,00 $ CA, 1,00 $ US, 1,00 €, 1,00 £, 1,00 SGD, 1,50 CHF, 3,00 PLN, 3,00 RON, 8,00 DKK, 8,00 NOK, 10,00 SEK, 20,00 CZK, 30,00 THB, 100 ¥ et 100 KRW. Sous le minimum, le montant demeure dans votre solde et s'ajoute à votre prochain versement.

6.4 Si un versement échoue, par exemple parce que votre banque le rejette, nous le réessayons. Gardez vos coordonnées bancaires à jour dans votre compte Stripe.

7. Devises

7.1 Vos annonces sont établies dans la devise de votre boutique. L'acheteur paie dans cette devise.

7.2 Votre devise de versement est déterminée par le pays du compte bancaire rattaché à votre compte Stripe. Lorsqu'elle diffère de la devise de la vente, Stripe convertit le montant à son taux de change au moment de la conversion, et nous facturons les frais de conversion de devise prévus à l'article 4.1.

8. Réserves et versements retenus

8.1 Réserve. Nous pouvons conserver en réserve un pourcentage de chaque vente libérée pendant un certain nombre de jours, pour les vendeurs dont le compte est plus jeune qu'un âge déterminé. Aucune réserve ne s'applique actuellement : le pourcentage, le nombre de jours et l'âge du compte sont tous fixés à zéro. Si nous introduisons une réserve, nous vous en donnons d'abord un préavis en vertu de la section 10. Nous pouvons aussi imposer une réserve sur vos versements comme sanction en vertu de l'article 10.7 des Conditions applicables aux vendeurs.

8.2 Versements retenus. Nous arrêtons vos versements dans les cas suivants :

une sanction en vertu des Conditions applicables aux vendeurs qui suspend vos paiements;
une mise en attente imposée par notre personnel pendant que nous enquêtons sur une fraude soupçonnée ou un manquement grave;
une tentative infructueuse de récupérer de l'argent sur votre compte Stripe, par exemple après un remboursement ou une rétrofacturation;
votre compte de vendeur est suspendu ou fermé.

8.3 Pendant que les versements sont retenus, votre solde demeure dans votre compte Stripe ou, pour les validations de panier, chez nous, et il continue d'être utilisé pour rembourser les acheteurs et régler les rétrofacturations. Nous vous disons pourquoi les versements sont retenus, comme le décrit Signalement de contenu illégal et appel de nos décisions. Nous levons la retenue lorsque son motif prend fin, par exemple lorsque votre appel est accueilli. Nous ne conservons pas un montant retenu à titre de pénalité.

8.4 Vous pouvez contester une retenue gratuitement, pendant au moins six mois après que nous vous en avons informé, en écrivant à legal@tokyofishmarket.com, comme le décrit l'article 14.3 des Conditions d'utilisation. Les Conditions applicables aux vendeurs décrivent l'appel que vous pouvez aussi déposer à partir de votre espace vendeur.

9. Remboursements, rétrofacturations et montants que vous devez

9.1 Avant la capture. Si une commande est annulée avant que vous la confirmiez, l'autorisation de l'acheteur est libérée. Rien n'est facturé, et vous ne payez aucuns frais.

9.2 Après la capture. Lorsqu'une commande est remboursée, le montant remboursé est repris de votre solde Stripe. Nos frais ne sont pas retournés, quelle que soit la raison du remboursement, sauf les frais sur un pourboire, qui sont retournés parce qu'un pourboire ne peut être remboursé qu'intégralement (5.1).

9.3 Comment l'acheteur est remboursé. Un remboursement pour un article non reçu, un article non conforme à sa description, une contestation tranchée en faveur de l'acheteur, ou une faute de notre part retourne au mode de paiement original de l'acheteur. Lorsqu'une commande est annulée, l'acheteur peut choisir entre son mode de paiement original et un crédit-boutique pendant 7 jours; s'il ne choisit pas, le remboursement va à son mode de paiement original (Conditions d'utilisation, article 8.3). Un ajustement de prix, un ajustement d'expédition ou un crédit de courtoisie est toujours émis comme crédit-boutique. La partie d'une commande que l'acheteur a payée avec un crédit-boutique est remboursée comme crédit-boutique. Rien de ceci ne limite les droits de l'acheteur en vertu de la politique Retours et remboursements ou de la loi.

9.4 Rétrofacturations. Si un acheteur conteste auprès de sa banque le paiement d'une de vos ventes, nous récupérons le montant contesté sur votre compte Stripe. Si la contestation est tranchée en votre faveur, nous vous le retournons. Nos frais sur la vente ne sont pas retournés. Si vous perdez, vous payez également les frais de rétrofacturation exigés par le réseau de cartes, que nous déduisons de vos versements ultérieurs en vertu de 9.5. Nous les assumons sur les ventes TFM Official. Pour contester une rétrofacturation, envoyez vos preuves, comme une preuve de livraison ou de suivi, à support@tokyofishmarket.com avec le numéro de commande, et nous les soumettons (Conditions applicables aux vendeurs, section 8.5).

9.5 Montants que vous devez. Si vous nous devez de l'argent, par exemple parce qu'un remboursement ou une rétrofacturation est survenu après votre versement, nous le déduisons de vos prochains versements dans la même devise avant de vous verser le reste.

9.6 Acheteurs. Les contestations de paiement des acheteurs sont régies par l'article 14.8 des Conditions d'utilisation.

9.7 Si les acheteurs contestent auprès de leur banque une part inhabituelle de vos paiements, nous examinons votre compte en vertu de l'article 10.7 des Conditions applicables aux vendeurs, quelle que soit l'issue de chaque contestation.

10. Modifications des frais et de ce document

10.1 Nous pouvons modifier nos frais et ce document en vertu de la section 19 des Conditions d'utilisation. Nous vous donnons un préavis d'au moins 30 jours par courriel et sur la plateforme, sauf pour les cas urgents prévus à l'article 19.4. Vous pouvez refuser la modification et fermer votre compte de vendeur sans frais avant qu'elle entre en vigueur ou dans les 30 jours suivants.

10.2 Une modification de frais ne s'applique jamais à une commande déjà passée.

10.3 Chaque version de ce document est conservée et datée. Vous pouvez consulter l'historique à partir du lien au bas de cette page.

11. Contact

Questions au sujet d'un paiement ou d'un versement : support@tokyofishmarket.com. Retenues, contestations et avis juridiques : legal@tokyofishmarket.com. Manda SENC, 418, avenue des Pins Ouest, bureau 40, Montréal (Québec) H2W 1S2, Canada.